Textes pris en compte :

Pour l’UEMOA, il s’agit des :

• Directive n°01/2006/CM/UEMOA relative à l’harmonisation des politiques de contrôle et de régulation du secteur des télécommunications (11 pages) ;
• Directive n°02/2006/CM/UEMOA relative à l’harmonisation des régimes applicables aux opérateurs de réseaux et fournisseurs de services (12 pages) ;
• Directive n°03/2006/CM/UEMOA relative à l’interconnexion des réseaux et services de télécommunications (10 pages) ;
• Directive n°04/2006/CM/UEMOA relative au service universel et aux obligations de performance du réseau (8 pages) ;
• Directive n°05/2006/CM/UEMOA relative à l’harmonisation de la tarification des services de télécommunications (7 pages) ;
• Directive n°06/2006/CM/UEMOA organisant le cadre général de coopération entre les autorités nationales de régulation en matière de télécommunications (6 pages) ;
• Décision n°09/2006/CM/UEMOA portant création du Comité des Régulateurs nationaux de Télécommunications des Etats membres de l’UEMOA (8 pages).

Pour la CEMAC, il s’agit de :

• Règlement relatif à l’harmonisation des réglementations et des politiques de régulation des communications électroniques ;
• Directive fixant le régime du service universel des communications électroniques ;
• Directive harmonisant les régimes juridiques des activités de communications électroniques ;
• Directive relative à l’interconnexion et à l’accès des réseaux et des services de communications électroniques ;
• Directive fixant le cadre juridique de la protection des droits des utilisateurs de réseaux et de services de communications électroniques ;
• Directive harmonisant les modalités d’établissement et de contrôle des tarifs des services de communications électroniques ;
• Décision relative à la création d’un Comité technique de la régulation.

Pour la CEDEAO, il s’agit de :

1. L’acte additionnel A/SA.1/01/07 sur l’harmonisation des politiques et du cadre réglementaire du secteur des technologies de l’information et de la communication ;
2. L’acte additionnel A/SA.2/01/07 sur l’accès et l’interconnexion en matière de réseaux et de services du secteur des TIC ;
3. L’acte additionnel A/SA.3/01/07 sur le régime juridique applicable aux opérateurs et fournisseurs de services de réseaux ;
4. L’acte additionnel A/SA.4/01/07 relatif à la gestion du plan de numérotation ;
5. L’acte additionnel A/SA.5/01/07 relatif à la gestion du spectre de fréquence radio ;
6. L’acte additionnel A/SA.6/01/07 relatif à l’accès/service universel.

Les tableaux qui suivent comportent certaines abréviations :

ANR : autorité nationale de régulation ;

EM : Etat membre