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 ETUDE DE COMPARAISON DES TEXTES D'HARMONISATION DES RÉGIMES DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ADOPTÉS PAR L'UEMOA, LA CEMAC ET LA CEDEAO.
- 1ère partie : Comparaisons thématiques.
- 2ème partie : Tableaux de comparaison des textes d'harmonisation adoptés par l'UEMOA, la CEMAC et la CEDEAO.
 [25/03/2010]
DECISION N° …/2005/CM/UEMOA PORTANT CREATION DU COMITE DE REGULATEURS NATIONAUX DE TELECOMMUNICATIONS DES ETATS MEMBRES DE L'UEMOA
[ACP NUMERIQUE - 20/03/2010]
DIRECTIVE N° [X]/2005/CM/UEMOA RELATIVE A L'HARMONISATION DES POLITIQUES DE CONTROLE ET DE REGULATION DU SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS
[ACP NUMERIQUE - 20/03/2010]
DIRECTIVE N° [X+1] /2005/CM/UEMOA RELATIVE A L'HARMONISATION DES REGIMES APPLICABLES AUX OPERATEURS DE RESEAUX ET FOURNISSEURS DE SERVICES
[ACP NUMERIQUE - 20/03/2010]
DIRECTIVE N° [X+2]/2005/CM/UEMOA RELATIVE A L'INTERCONNEXION DES RESEAUX ET SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS
[ACP NUMERIQUE - 20/03/2010]
DIRECTIVE N° [X+3] /2005/CM/UEMOA RELATIVE AU SERVICE UNIVERSEL ET AUX OBLIGATIONS DE PERFORMANCE DU RESEAU
[ACP NUMERIQUE - 20/03/2010]
DIRECTIVE N° [X+4]/2005/CM/UEMOA RELATIVE A LIHARMONISATION DE LA TARIFICATION DES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS
[ACP NUMERIQUE - 20/03/2010]
DIRECTIVE N° [X+5] /2005/CM/UEMOA ORGANISANT LE CADRE GENERAL DE COOPERATION ENTRE LES AUTORITES NATIONALES DE REGULATION EN MATIERES DE TELECOMMUNICATIONS
[ACP NUMERIQUE - 20/03/2010]
Note à l'attention du Parlement. Objet : Mise à niveau des infrastructures télécoms dans les DOM par FRANCE TELECOM
Appel public à contribution à adresser au Conseil de la concurrence.
[VALIDE Marie-Claude - ACP Numérique - 03/11/2008]
Mediaserv lève 20 millions d'euros pour dégrouper les DOM
[Emilie Leveque - Journal du Net - 12/09/2008]
Profil - Ehsan Emami - L'Iranien des télécoms antillais
[Claire Meynial - Le Point - 11/09/2008]
Réunion des régulateurs à l'initiative de l'UIT - Dakar 4-5-6 juin 2008
[BLANCHÉ Jacques - 17/06/2008]
La Côte d’Ivoire, un pays clé pour lutter contre la fracture numérique.
[BLANCHÉ Jacques - ACP Numérique - 29/05/2008]
Les Guyanes reliées par câble sous-marin
[ALCIDE Kerwin - Frnce-Guyane : Le quotidien d'information de la Guyane - 27/05/2008]
Développement numérique / Télévision Numérique Terrestre dans les DOM
[Unida - www.ohada.com - 24/02/2008]
Note à l’attention des Parlementaires. Objet : Développement numérique de l’Outremer français. Introduction de la TNT
[VALIDE Marie-Claude - ACP Numérique - 20/02/2008]
Etat d'avancement du projet « OHADA des Télécoms » Mai 2007
[BLANCHÉ Jacques - ACP Numérique - 10/05/2007]
Compte rendu mission ACP Numérique Yaoundé Cameroun / 13-15 février 2007.
[BLANCHÉ Jacques - ACP Numérique - 24/02/2007]
Le projet de régulateur européen des télécoms avance
[KARL DE MEYER - Journal Les Echos - 29/01/2007]
L'harmonisation des législations télécoms devient une nécessité pour accélérer le désenclavement numérique en Afrique.
[NKOLWOUDOU Raphaël (Docteur en droit - Juriste en droit des TIC) - ACP Numérique - 18/12/2006]
Final Declaration - Second Inter-Regional Conference on Digital Connectivity in the Caribbean.
[ACP Numérique - 26/10/2006]
OHADA des Télécoms : harmoniser les cadres réglementaires pour dynamiser le marché africain des communications électroniques
[BLANCHÉ Jacques (Expert Télécoms - Vice-président d’ACP Numérique)
NKOLWOUDOU Raphaël (Docteur en droit Juriste en droit des TIC - ACP Numérique) - 06/10/2006]
Programme de la Seconde Conférence Interrégionale pour le Désenclavement Numérique dans la Caraïbe
[ACP Numérique - 19/09/2006]
Coopération Régionale Numérique dans la Caraïbe
[ACP Numérique - 15/09/2006]
Courrier du Président du Conseil Régional de Guadeloupe, Monsieur Victorin LUREL au Président de la République d'Haïti, Monsieur Réné PREVAL
[LUREL Victorin - Conseil Régional de Guadeloupe - 29/07/2006]
Guadeloupe Numérique / Caribbean cable / CANTO press release
[VALIDE Marie-Claude - ACP Numérique - 07/07/2006]
Forum sur la réglementation des télécommunications en Afrique : FTRA 2006 - Yaounde, 7-8 juin 2006
[BLANCHÉ Jacques - 16/06/2006]
Assemblée Générale de l’Association des Régulateurs des Télécommunications d’Afrique Centrale (ARTAC) - 5-6 juin 2006 : rapport de Monsieur Jacques Blanché
[BLANCHÉ Jacques - ACP Numérique - 11/06/2006]
Coopération Régionale Numérique
[ACP Numérique - 28/04/2006]
Quinze ans après la réunion historique de Ouagadougou, la réunion de la zone franc de Libreville donne une impulsion décisive au projet OHADA des télécoms
[UNIDA - OHADA.com - 26/04/2006]
Rapport de mission de Monsieur Jacques BLANCHÉ au Gabon et au Cameroun du 13 au 18 mars 2006
[BLANCHÉ Jacques - 27/03/2006]
Compte-rendu de la mission de Monsieur Jacques BLANCHÉ auprès de la CEMAC du 29 janvier 2006 au 01 février 2006.
[BLANCHÉ Jacques - 05/02/2006]
Etude relative à l’harmonisation réglementaire des télécommunications en Afrique francophone sub-saharienne (Rapport pour l’ARCEP)
[Cabinet d’avocats Eric Vève et Associés avec la collaboration du cabinet Analysys - 08/12/2005]
Réglementation unique des télécommunications / Décision des Ministres de l'UEMOA du 2 Décembre 2005.
[OHADA.com - 06/12/2005]
Courrier de Monsieur Daniel G. Goumalo SECK, Président de l'ART Sénégal, à l'association ACP Numérique et UNIDA.
[Daniel G. Gomalo SECK - ART SENEGAL - 07/11/2005]
OHADA - Vers la réglementation unique des télécoms
[Michel FANTIN, Président Tech & Co - Marchés Tropicaux - 28/10/2005]
Harmonisation des cadres législatifs et réglementaires des télécommunications dans le cadre de l'UEMOA
[Jacques BLANCHÉ - Mission auprès de l'UEMOA du 9 au 14 octobre 2005 - 20/10/2005]
L’Afrique, l’harmonisation du cadre réglementaire des télécoms, une super priorité.
[Mohamadou DIALLO - Réseau Télécom Network - 19/09/2005]
Afrique : vers un marché Internet unique ?
Pour faire d'Internet un outil de développement durable, les Etats d'Afrique noire francophone ont choisi la voie de l'harmonisation réglementaire. Mais le chemin risque d'être long.
[Michel FANTIN, Président Tech & Co - Le Journal du Net - 19/08/2005]
Courrier de réponse de la Ministre de la Coopération au Développement et à la Francophonie, Madame Brigitte GIRARDIN, à Monsieur Kéba MBAYE, Président de l'UNIDA, sur le projet de réglementation unique des télécommunications.
[Brigitte GIRARDIN - Ministère de la Coopération au Développement et à la Francophonie - 01/08/2005]
Courrier de réponse de la Ministre de la Coopération au Développement et à la Francophonie, Madame Brigitte GIRARDIN, à Monsieur Paul CHAMPSAUR, Président de l'ARCEP, sur le projet de réglementation unique des télécommunications.
[Brigitte GIRARDIN - Ministère de la Coopération au Développement et à la Francophonie - 01/08/2005]
Télécommunications : Le grand chantier de la réglementation unique est ouvert.
[Michel FANTIN, Président Tech & Co - Marchés Tropicaux - 29/07/2005]
Courrier du Président de l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) française, Monsieur Paul CHAMPSAUR, au Ministre français de la Coopération au Développement et à la Francophonie, Madame Brigitte GIRARDIN pour solliciter l'appui de la France au projet de mise en place d'une réglementation unique des télécommuications en Afrique.
[Paul CHAMPSAUR - ARCEP - 19/07/2005]
Courrier de Madame GAUTHEY, membre du Collège de l'ARCEP à Madame Marie-Jeanne AMABLE, Directeur de Cabinet du Ministre de la Coopération au Développement et à la Francophonie.
[Gabrielle GAUTHEY - ARCEP - 19/07/2005]
Courrier de Monsieur Kéba MBAYE, President de l'UNIDA, à Madame Brigitte GIRARDIN, Ministre Déléguée à la Coopération au Développement et à la Francophonie
[Kéba MBAYE - UNIDA - 01/07/2005]
Compte rendu de la mission de Monsieur Jacques BLANCHE : Mise en place d’une Réglementation unique des Télécoms en Afrique.
[Jacques BLANCHÉ - 22/06/2005]
Enhancing digital connectivity in the Caribbean / ACP Numérique Conference
[31/05/2005]
Courrier officiel de l'UEMOA à l'association ACP Numérique relatif au Projet de mise en place d'une règlementation Unique dedes Télécommunications en Afrique
[Soumaila CISSE - UEMOA - 17/05/2005]
Mise en place d’une Réglementation Unique des Télécoms en Afrique.
[ACP Numérique - 21/03/2005]
Regional Telecom Legal and Regulatory Reform in sub-Saharan Africa
[ACP Numérique - 21/03/2005]
Objet : Mise en place d’une réglementation unique des télécoms et de l’accès à l’Internet en Afrique/calendrier/axes directeurs/moyens : Propositions d’ACP Numérique.
[ACP Numérique - 07/02/2005]
La Guadeloupe sort de son isolement numérique
[JAMAL HENNI - Les Echos p.18 - 27/12/2004]
Sommet de la Francophonie – Ouagadougou – 26 et 27 novembre 2004
Refonte et modernisation du cadre réglementaire des télécoms et de l’accès à l’Internet
[UNIDA - OHADA.com - 03/12/2004]
Francophonie Summit – Ouagadougou – November 26-27, 2004
Telecoms and Internet Regulatory Reform in sub-Saharan Africa
[UNIDA - OHADA.com - 03/12/2004]
Bill Gates évoque à Paris la réduction de la fracture numérique
[AFP - 17/11/2004]
Note aux parlementaires apportant leur soutien à l'initiative ACP Numérique.
[ACP Numérique - 10/10/2004]
Question écrite à Monsieur le Ministre des affaires étrangères :
Programme « ACP numérique »
[Rodolphe DESIRE - Sénateur - Sénat - 21/06/2004]
La télévision sur ADSL : vers quel cadre juridique au Sénégal ?
[Lo Mouhamadouet THIAM ALPHA - 10/02/2004]
COMITE INTERMINISTERIEL D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE (CIADT)
[Comite Interministeriel d'Aménagement et de Développement du Territoire - 18/12/2003]
Plaidoyer pour le lancement d’un programme Afrique Numérique pour promouvoir l’unité, le désenclavement et le développement économique en Afrique
[UNIDA - Association UNIDA - 01/12/2003]
East Africa’s Quest for Affordable Capacity
[T SOJA & ASSOCIATES, INC. - 01/11/2003]
West Africa’s Quest for Affordable Capacity
[T SOJA & ASSOCIATES, INC. - 01/09/2003]
When an Ex-Monopoly Stays a Monopoly: The Jamaican Example
[T SOJA & ASSOCIATES, INC. - 01/05/2003]
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