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[08/09/2010]
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Box internet: la totalité de la TVA va bien être relevée à 19,6%.
[08/09/2010]
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eBay/LVMH: la décision d'appel confirme l'"obligation de vigilance" d'eBay.
[08/09/2010]
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Google lance la recherche sur internet "à la vitesse de la pensée".
[08/09/2010]
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Internet: les deux tiers des utilisateurs victimes de la fraude.
[08/09/2010]
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Pécresse : plus de bornes wifi et d'heures de cours disponibles en podcast.
Actualité
[25/03/2010]
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ETUDE DE COMPARAISON DES TEXTES D'HARMONISATION DES RÉGIMES DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ADOPTÉS PAR L'UEMOA, LA CEMAC ET LA CEDEAO. - 1ère partie : Comparaisons thématiques. - 2ème partie : Tableaux de comparaison des textes d'harmonisation adoptés par l'UEMOA, la CEMAC et la CEDEAO.
[20/03/2010]
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DECISION N° …/2005/CM/UEMOA PORTANT CREATION DU COMITE DE REGULATEURS NATIONAUX DE TELECOMMUNICATIONS DES ETATS MEMBRES DE L'UEMOA
[20/03/2010]
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DIRECTIVE N° [X]/2005/CM/UEMOA RELATIVE A L'HARMONISATION DES POLITIQUES DE CONTROLE ET DE REGULATION DU SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS
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Courriers officiels
[03/11/2008]
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Note à l'attention du Parlement. Objet : Mise à niveau des infrastructures télécoms dans les DOM par FRANCE TELECOM Appel public à contribution à adresser au Conseil de la concurrence.
[20/02/2008]
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Note à l’attention des Parlementaires. Objet : Développement numérique de l’Outremer français. Introduction de la TNT
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