Etude

Etude de comparaison des textes d’harmonisation des régimes des télécommunications adoptés par l’UEMOA, la CEMAC et la CEDEAO, commandée par l’association ACP Numérique au Cabinet d’avocats Eric Vève et Associés

ACP Numérique
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6 avril 2009

Introduction

Partie I : Comparaisons thématiques

Partie II : Tableaux de comparaison des textes d’harmonisation adoptés par l’UEMOA, la CEMAC et la CEDEAO