ACP Numérique

L’objet de l’initiative ACP Numérique, à laquelle vous avez apporté votre appui auprès du Gouvernement, est d’oeuvrer au désenclavement numérique des pays ACP (Afrique, Caraïbe, Pacifique) en mobilisant le plus grand nombre d’acteurs publics et privés en faveur de projets concrets à dimension régionale et ayant un très fort effet de levier, tant au niveau des pays ACP que des intérêts à long terme de la France et de l’Europe.

La présente note à votre attention vise à vous tenir informés de l’état d’avancement des travaux d’ACP Numérique et de vous suggérer les différentes possibilités que vous pourriez avoir de continuer d’apporter votre appui à la démarche d’intérêt général d’ACP Numérique dont le bon résultat est dans l’intérêt direct de notre pays et conditionne l’amélioration des conditions de vie de millions d’habitants dans les pays ACP.

Vos nombreuses questions écrites au Gouvernement nous ont beaucoup touché et nous ont surtout encouragé à redoubler d’efforts tant il nous paraît clair que vous êtes pleinement conscients des enjeux et décidés à contribuer au plein succès des objectifs supérieurs de cette initiative.

1/ Analyse de la réponse du Ministère des Affaires Etrangères

Dans sa réponse (parue au Journal Officiel du 9 septembre 2004 jointe) à la question écrite du Sénateur de Martinique, Monsieur Rodolphe DESIRE, le Ministère des Affaires Etrangères indique que la position du Gouvernement sur l’initiative ACP Numérique est encore en cours d’examen. Toutefois, le Ministre, Monsieur Xavier DARCOS s’est déjà prononcé publiquement et à de nombreuses reprises en faveur de l’initiative ACP Numérique et ses déclarations répétées et chaleureuses devraient aboutir rapidement à un soutien sans réserve du Ministère des Affaires Etrangères.

Dans sa réponse, le Ministère des Affaires Etrangères se réfère au Sommet Mondial sur la Société de l’Information du 11 décembre 2003 à Genève au cours duquel le Premier Ministre avait évoqué l’importance des infrastructures pour le désenclavement numérique; c’est d’ailleurs seulement quelques jours après ce Sommet que le CIADT du 18 décembre 2003 présidé par le Premier Ministre validait le projet très concret du câble Guadeloupe Numérique porté par la Région Guadeloupe et soutenu par la Commission Européenne et réservait des crédits pour la nécessaire extension de ce câble à la Martinique.

Si des mesures concrètes de désenclavement par le déploiement d’infrastructures de connectivité externe ont été adoptées dans les Antilles françaises, ACP Numérique a le regret de constater qu’aucun projet d’ambition équivalente n’est ressorti du SMSI du 11 décembre 2003 pour les pays ACP.

Certes, les projets soutenus par la France et énumérés dans la réponse du Gouvernement sont tous très importants; ce sont des projets pilotes (soutien à la connexion et à l’interconnexion des Universités, mise en place de points d’accès publics…); cependant aucun d’entre eux n’aborde les sujets essentiels comme la réglementation ou la problématique de la connectivité externe qui sont des éléments préalables et décisifs du désenclavement numérique et doivent être traités de manière prioritaire par l’action publique d’aide, sauf à ce que cette dernière n’encourt le risque de dispersion.

Nous ne doutons pas que sous l’impulsion du Gouvernement et grâce à votre appui déterminé, l’administration de notre pays appréciera à sa juste valeur les enjeux de l’initiative ACP Numérique, initiative d’intérêt général en faveur d’une mobilisation internationale contre la fracture numérique dans le monde ACP se fixant comme priorités d’intervention l’adoption d’une réglementation adaptée et l’appui au déploiement d’infrastructures de connectivités externes.

Au delà des grands Sommets internationaux assurément très utiles mais qui malheureusement se traduisent trop souvent par des déclarations d’intention sans suite tangible, ACP Numérique entend privilégier des approches et des projets concrets à partir de la réalité des besoins du terrain; on ne voit en effet pas pourquoi il faudrait attendre le prochain Sommet de Tunis de novembre 2005 pour agir de façon concrète sur les deux volets essentiels de la réglementation et de la connectivité externe.

C’est ainsi qu’ACP Numérique estime que les développements dans la Caraïbe à partir notamment du câble Guadeloupe Numérique sont riches d’enseignements pour l’Afrique et méritent d’être analysés et soutenus de manière plus approfondie par les outils d’aide français.

Par ailleurs, si l’on ne peut que se féliciter des actions pilotes conduites par le Ministère des Affaires Etrangères pour la promotion de l’usage de l’Internet en Afrique, il apparaît important que le Gouvernement demande aux outils d’aide français d’adopter, dans le cadre de la coopération internationale, une approche plus régionale du désenclavement numérique dans les pays ACP favorisant un fort effet de levier à nos concours. Ainsi une réglementation régionale adaptée et un raccordement satisfaisant des pays ACP au réseau mondial est, de l’avis d’ACP Numérique, un préalable absolu pour que la promotion de l’usage de l’Internet et l’appui aux points d’accès publics privilégiés jusqu’à présent par le Ministère des Affaires Etrangères, aient toute la portée qu’ils méritent.

2/ Soutien confirmé de l’Union Européenne :

Une des premières actions d’ACP Numérique a consisté à mobiliser la Commission Européenne qui s’est montrée extrêmement enthousiaste dans sa réponse du 24 Août 2004 dont nous vous prions de trouver ci-joint copie.

Nous attendons donc le courrier annoncé de la Direction Générale du Développement. Ce courrier sera, bien entendu, d’autant plus concret et positif que l’administration française aura apporté un soutien franc et déterminé à cette initiative ACP Numérique. Nous vous remercions à l’avance de tout le soutien que vous pourrez apporter aussi bien au niveau de l’Europe que de l’administration française en ce sens.

3/ Actions concrètes initiées par ACP Numérique

Nous vous faisons par la présente, le point sur l’état d’avancement des actions concrètes lancées à ce jour par ACP Numérique. Nous vous rappelons à cet égard qu’ACP Numérique met un accent particulier sur la zone Caraïbe, à partir des acquis du câble Guadeloupe Numérique et sur l’Afrique au sud du Sahara / Océan Indien, deux régions du monde où la France a une présence et des intérêts importants et où la fracture numérique est insoutenable et constitue un frein dirimant au développement économique et humain.

A/ Caraïbe

La Région Guadeloupe a finalisé, avec l’appui de la Commission Européenne (FEDER), son projet de pose d’un câble sous-marin à fibre optique (4 paires de fibre avec une capacité maximale de 4×30 Gigabits par seconde). Le câble de 600 km dont la pose débutera fin 2004, reliera la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint- Barthélemy à la dorsale mondiale Internet à Porto Rico (c.f. , Tracé du Câble Guadeloupe Numérique et des extensions envisagées).

Grâce à l’appui de l’Europe et au volontarisme visionnaire de la Région Guadeloupe, ce câble permettra de réduire par près de dix fois le coût de la bande passante en Guadeloupe, le ramenant au dessous de 400 € Mbs/mois.

Cet investissement d’environ 20 millions d’euros permettra à la Guadeloupe de bénéficier enfin du formidable potentiel des NTIC au service de son désenclavement et de son développement économique.

La Région Guadeloupe engage dès à présent, en parallèle de la pose du câble, le volet « aménagement du territoire guadeloupéen » en matière de desserte en infrastructures d’accès aux services haut débit sur l’ensemble de l’île ; elle entend ainsi optimiser l’accès au plus grand nombre des services innovants rendus possibles par les nouvelles technologies (formation à distance, télé médecine, développement des pôles d’excellence en matière de technologies de l’information et l’audiovisuel) et cela dans le cadre réglementaire modernisé français, sous l’égide de l’ART.

Le câble Guadeloupe Numérique aura pour effet de placer le département français de la Guadeloupe au coeur d’une dynamique porteuse du désenclavement numérique d’une partie significative de la zone Caraïbe.

Dans cette perspective, ACP Numérique engage des actions concrètes pour mobiliser l’ensemble des acteurs concernés en faveur de l’extension du câble Guadeloupe Numérique à la Martinique et du raccordement à ce câble des îles ACP des Petites Antilles (Antigua, Dominique, Sainte-Lucie…).

L’implication de la Commission Européenne sur les fonds FEDER et ACP permettra aux extensions ainsi créées de reprendre les principes strictement d’intérêt général qui font la spécificité du câble Guadeloupe Numérique : plafonnement à un niveau économiquement viable des prix de la bande passante et libre accès sur une base égalitaire et transparente de l’ensemble des opérateurs aux nouvelles capacités quasi-illimitées en bandes passantes offertes par les nouvelles infrastructures.

L’appui du Gouvernement français à cette approche sera très utile ; si l’appui du Ministère de l’Outremer est acquis, celui des services du Ministère des Affaires Etrangères semble encore devoir être confirmé et nous savons pouvoir compter sur votre appui en ce sens.

B/ Afrique

En ce qui concerne le continent africain et l’Océan Indien, ACP Numérique fait le constat que le chantier prioritaire, avant d’envisager l’appui à tout projet de développement de nouvelles infrastructures, est la refonte et la modernisation du cadre réglementaire des télécoms.

Seule une approche régionale à l’image de celle retenue par les Etats d’Afrique en matière d’unification du droit des affaires dans le cadre de l’OHADA, avec l’appui de la France puis bien entendu de la communauté internationale, est de nature à faire avancer rapidement les choses.

ACP Numérique encourage le Gouvernement français à favoriser une telle démarche régionale, à fort effet de levier, en demandant à une personnalité d’Afrique bénéficiant d’un grand prestige sur le continent africain et dans la communauté internationale, de porter le projet d’harmonisation du cadre réglementaire des télécoms en Afrique.

Son excellence, le Président Abdou DIOUF, ancien Président du Sénégal et aujourd’hui Secrétaire Général de la Francophonie, est identifié par notre association comme la personnalité la mieux à même de porter ce projet. En effet c’est le Président Abdou DIOUF qui au début des années 90, dans le cadre d’une démarche similaire, à porté sur les fonts baptismaux le processus d’unification du droit des affaires OHADA aujourd’hui devenu irréversible et qui a significativement accru la sécurité juridique et la confiance des investisseurs.

Une fois ce cadre réglementaire harmonisé en place, le continent africain sera en mesure d’accueillir des projets privés et d’intérêt général de désenclavement numérique et d’accès au plus grand nombre des NTIC, projet aujourd’hui difficilement envisageable compte-tenu de l’absence de cadre réglementaire satisfaisant et favorisant l’effacement des monopoles au service de la saine et nécessaire concurrence.

4/ Résumé des requêtes auprès des Parlementaires

Nous vous remercions encore de votre appui qui nous est très précieux et qui est l’un des éléments clés du succès de notre initiative, tant au niveau des projets Caraïbe que de la réforme de l’environnement réglementaire des télécoms en Afrique, sur l’impulsion de son Excellence, le Président Abdou DIOUF, Secrétaire Général de la Francophonie ; il serait très souhaitable que ce dernier volet réglementaire ait été engagé de manière concrète avant le prochain Sommet Mondial sur la Société de l’Information (SMSI) de Tunis en novembre 2005. Ce sommet présenté comme une étape importante par le Ministère des Affaires Etrangères dans sa réponse au Sénateur DESIRE sera effectivement une occasion historique pour la France d’obtenir, grâce en particulier à l’implication du Président Abdou DIOUF et du mandat qu’il aura obtenu au préalable des Chefs d’Etats d’Afrique, le soutien unanime et concret de la communauté internationale.

Votre appui continu auprès du Gouvernement nous reste précieux. ACP Numérique aura réellement un impact si l’administration française apporte son soutien sincère à cette initiative d’intérêt général, étant entendu qu’aucun argent public n’est demandé et que l’initiative ACP Numérique se révèlera un soutien précieux à l’action gouvernementale en faveur du désenclavement numérique dans les pays ACP; dès lors que le soutien de l’administration française à l’initiative ACP Numérique sera acquis, sincère et déterminé, nous vous garantissons que la Commission Européenne s’impliquera fortement en faveur des objectifs poursuivis par ACP Numérique (le courrier joint de la Commission nous conforte dans cette garantie que nous vous apportons par la présente note) ; il en sera de même de la Banque Mondiale et des autres institutions publiques multilatérales.

Si vous souhaitez, comme nous le pensons, poursuivre de manière concrète l’appui que vous nous avez déjà apporté, vous pouvez à l’occasion de vos échanges avec le Gouvernement, demander que la France fasse en sorte que les outils d’aide français (MAE/DGCID et AFD) et multilatéraux (Commission Européenne, BEI…) :

a. étudient avec la plus grande attention, les enseignements pour les pays ACP du projet de câble Guadeloupe Numérique et de favoriser son extension et ses ramifications, grâce à l’aide des fonds FEDER et ACP européens, à la Martinique et au plus grand nombre possible des îles de la Caraïbe,

b. tirent également tous les enseignements pour l’Afrique de cette expérience novatrice,

c. privilégient en ce qui concerne l’Afrique, une approche globale, avec un effet de levier maximal, optimisant l’efficacité des fonds publics français. La première étape de cette approche globale serait la mise en place, grâce à l’implication d’une personnalité de renom comme son Excellence, le Président Abdou DIOUF, Secrétaire Général de la Francophonie et déjà à l’origine de la réforme d’unification du droit des affaires OHADA, d’une réglementation régionale moderne et adaptée des télécoms et de l’Internet en Afrique.

Une fois cette réglementation en place, il conviendra de favoriser, grâce à l’implication de l’Agence Française de Développement, de la Commission Européenne, de la Banque Mondiale et de la Banque Européenne d’Investissements (BEI), des projets de désenclavement numérique favorisant le meilleur raccordement du continent africain et de ses grandes économies au réseau mondial ; ce seront là des projets importants qui donneront tout leur sens et leur efficacité aux actions pilotes financées jusqu’à présent par notre pays et dont l’utilité est incontestable.